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Mentions légales

1 – Identification de l’éditeur du site
ADdrenaline
41 rue du basilic
84200 Carpentras
Tél. 04 90 35 14 47 // 07 68 02 43 30
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SIRET 497 923 953 00010
Entité commerciale représentée par Sébastien Saint-Jean, auto-entrepreneur. 

2 – Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.addrenaline.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.addrenaline.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Sébastien Saint-Jean, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.addrenaline.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3 – Description des services fournis
Le site www.addrenaline.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités et services proposés par sébastien Saint-Jean.
ADdrenaline s’efforce de fournir sur le site www.addrenaline.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.addrenaline.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.addrenaline.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4 – Propriété intellectuelle
Le présent site est la propriété de Sébastien Saint-Jean.
Par conséquent, toute reproduction totale ou partielle du présent site, par quelque procédé que ce soit, est prohibée sans le consentement écrit préalable de Sébastien Saint-Jean, conformément aux articles L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les informations fournies ne doivent être utilisées qu’à des fins personnelles ou associatives.
Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est strictement interdite.
Toute société partenaire nommée est la propriété des dîtes sociétés et ne peuvent être reproduites sans autorisation préalable.
Le directeur de publication est M. Sébastien Saint-Jean, en sa qualité d’autoentrepreneur, en représentation du nom commercial ADdrenaline.

5 – Limitations de responsabilité
Sébastien Saint-Jean ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.addrenaline.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux standards, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Sébastien Saint-Jean se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Sébastien Saint-Jean se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

6 – Traitement des données à caractère personnel
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et au Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Données à caractère personnel ou catégories de données à caractère personnel traitées – Les données à caractère personnel susceptibles d’être collectées et traitées à l’occasion de l’utilisation du présent site www.addrenaline.fr sont les données saisies avec l’accord des utilisateurs du site dans le cadre d’un achat effectué sur le site internet et comprenant les informations suivantes : dénomination, nom, prénom, adresse, téléphone, courriel.
Finalités des traitements – Les données saisies avec l’accord des utilisateurs sont conservées et utilisées pour actualiser les informations de commande sur le site internet www.addrenaline.fr et aux fins d’inscription de l’utilisateur aux différents courriels d’information du site, comme l’utilisateur y a consenti expressément. L’utilisateur peut à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter.
Communication des données – Les données recueillies ne peuvent en aucune façon être cédées ou louées, pas même à titre gratuit, à des tiers. Les données à caractère personnel rendues accessibles sur le site ne peuvent être collectées et faire l’objet d’un quelconque traitement sans l’accord préalable et écrit de la personne concernée. Seule l’hypothèse du transfert de Sébastien Saint-Jean et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.addrenaline.fr.
Conservation des données et effacement des données – Les données ne sont conservées que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Les données sont ainsi conservées :
en cas d’abonnement à la newsletter : pendant la durée de l’abonnement.
Droits des utilisateurs – Toute personne justifiant de son identité a le droit d’interroger le responsable d’un traitement de données à caractère personnel en vue d’obtenir :
la confirmation que des données à caractère personnel la concernant font ou ne font pas l’objet de ce traitement,
des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de données à caractère personnel traitées et aux destinataires ou aux catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées,
le cas échéant, des informations relatives aux transferts de données à caractère personnel envisagés à destination d’un État non membre de l’Union européenne,
la communication, sous une forme accessible, des données à caractère personnel qui la concernent ainsi que de toute information disponible quant à l’origine de celles-ci.
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement, de modification et de rectification des informations le concernant. Il dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
L’utilisateur peut exercer ces droits auprès du responsable du traitement : [nom, numéro téléphone, adresse, courriel], ou par courrier postal à ADdrenaline 41 rue du basilic 84200 Carpentras, accompagné d’une copie d’une pièce d’identité en cours de validité.
L’utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL):
CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07

7 – Liens hypertextes
Les liens hypertextes intégrés au présent site en direction d’autres sites internet sont donnés à titre indicatif et ne sauraient en aucune manière engager la responsabilité de Sébastien Saint-Jean qui n’exerce aucun contrôle sur son contenu.
La navigation sur le site www.addrenaline.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

8 – Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.addrenaline.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du Vaucluse.

9 – Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

10 – Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site www.addrenaline.fr.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Contacter le webmaster.

11 – Créateur et hébergeur
o2switch
222 BD Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone: 04 73 14 15 86
E-mail : commercial@o2switch.fr