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6 – Traitement des données à caractère personnel
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et au Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Données à caractère personnel ou catégories de données à caractère personnel traitées – Les données à caractère personnel susceptibles d’être collectées et traitées à l’occasion de l’utilisation du présent site www.addrenaline.fr sont les données saisies avec l’accord des utilisateurs du site dans le cadre d’un achat effectué sur le site internet et comprenant les informations suivantes : dénomination, nom, prénom, adresse, téléphone, courriel.
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Communication des données – Les données recueillies ne peuvent en aucune façon être cédées ou louées, pas même à titre gratuit, à des tiers. Les données à caractère personnel rendues accessibles sur le site ne peuvent être collectées et faire l’objet d’un quelconque traitement sans l’accord préalable et écrit de la personne concernée. Seule l’hypothèse du transfert de Sébastien Saint-Jean et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.addrenaline.fr.
Conservation des données et effacement des données – Les données ne sont conservées que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Les données sont ainsi conservées :
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Droits des utilisateurs – Toute personne justifiant de son identité a le droit d’interroger le responsable d’un traitement de données à caractère personnel en vue d’obtenir :
la confirmation que des données à caractère personnel la concernant font ou ne font pas l’objet de ce traitement,
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Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement, de modification et de rectification des informations le concernant. Il dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
L’utilisateur peut exercer ces droits auprès du responsable du traitement : [nom, numéro téléphone, adresse, courriel], ou par courrier postal à ADdrenaline 41 rue du basilic 84200 Carpentras, accompagné d’une copie d’une pièce d’identité en cours de validité.
L’utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL):
CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07

7 – Liens hypertextes
Les liens hypertextes intégrés au présent site en direction d’autres sites internet sont donnés à titre indicatif et ne sauraient en aucune manière engager la responsabilité de Sébastien Saint-Jean qui n’exerce aucun contrôle sur son contenu.
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8 – Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.addrenaline.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du Vaucluse.

9 – Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

10 – Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site www.addrenaline.fr.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Contacter le webmaster.

11 – Créateur et hébergeur
o2switch
222 BD Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone: 04 73 14 15 86
E-mail : commercial@o2switch.fr